Le Dr Maurice Cohen, toujours en activité, faisait l’objet de deux procédures distinctes.
Les voies du Seigneur sont comme celles de la justice, impénétrables. Alors que la justice ordinale a infligé un avertissement au gynécologue Maurice Cohen, dans le même temps, la chambre criminelle de la cour de cassation rejetait le pourvoi des plaignantes, clôturant ainsi un volet pénal engagé en 2014 après un premier signalement en 2009.
En consultation, des patientes estiment que certains gestes ne correspondent pas à une stricte pratique médicale. À l’été 2014, Maurice Cohen est mis en examen pour “viols aggravés” sur plusieurs patientes.
Le non-lieu confirmé
En janvier 2022, le juge d’instruction chargé des investigations prononce des non-lieux partiels pour des faits avancés par certaines parties civiles. En revanche, il décide de renvoyer le médecin devant la cour d’assises pour deux patientes.
Les avocats de la défense, ceux des plaignantes et le parquet font appel de l’ordonnance. La défense réclame le non-lieu total, tandis que le parquet et les conseils des patientes veulent obtenir un débat judiciaire pour davantage de parties civiles.
Saisie, la chambre de l’instruction, invalide l’ordonnance du magistrat instructeur au motif "de divergence d’appréciation des actes médicaux accomplis". Le non-lieu total est confirmé.
En clair, la justice ne dit pas qu’il ne s’est rien passé, mais simplement que les faits ne sont pas assez caractérisés. L’enquête n’a pas permis d’établir des charges suffisantes pour conduire le médecin devant la cour d’assises.
Pour les plaignantes, le coup est rude. Plusieurs d’entre elles ont formulé un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a été rejeté en juin dernier.
Cette décision vient clore définitivement ce volet de l’affaire sauf à ce que d’éventuels nouveaux éléments viennent à être connus de la justice.
Pour autant, le dossier n’est pas totalement refermé. Les faits de dénonciation calomnieuse, portés par le médecin à l’encontre de ces anciennes patientes, restent à audiencer.
Un avertissement pour "manque de respect et de délicatesse"
En parallèle, une autre procédure était diligentée par la chambre disciplinaire de première instance d’Occitanie de l’Ordre des médecins. La justice ordinale s’est penchée sur les nombreuses attestations, pourtant très favorables, délivrées par des patientes, et produites par la défense du médecin. Ces documents ont aussi été présentés dans la procédure criminelle afin de disculper le médecin.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la question, pourtant largement évoquée, des tapes sur les fesses en fin de consultation, n’a pas suscité de réaction particulière des instances judiciaires. Déconnectée de faits à caractère sexuel, seule l’indélicatesse a été retenue par les confrères du gynécologue.
Dans sa décision, rendue en mars dernier, la chambre disciplinaire appuie sur ce point précis pour infliger un avertissement au gynécologue : "Il ressort de nombreuses attestations de patientes habituelles du Dr Maurice Cohen, qu’elles aient été produites au cours de l’instruction judiciaire ou devant cette juridiction, que le médecin “dont les consultations se déroulaient normalement, mis à part des tapes sur les fesses” lorsque les patientes descendaient de la table d’examen, répétait ce “geste qui revêtait un systématisme” comme un “signe voulant dire qu’il libérait sa patiente une fois l’examen fini”." Et de conclure : "Cette pratique dont l’expert a rappelé qu’elle “était contraire aux pratiques médicales habituelles”, et qui a pu apparaître déplacée et provoquer chez la plaignante un sentiment d’humiliation, témoigne de la part du Dr Cohen d’un manque de délicatesse et de respect de la personne examinée contraires aux dispositions d’un certain nombre d’articles du code de la santé publique."
