Le Sénat français, dominé par la droite, a adopté mercredi 8 mars dans la soirée, au terme d'une vive bataille de procédure avec la gauche, l'article clé du projet de réforme des retraites, portant de 62 à 64 ans l'âge légal de départ en retraite.
Les sénateurs ont voté pour le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115 au palais du Luxembourg, tard mercredi 8 mars. La Première ministre Élisabeth Borne s'est « réjouie » de ce vote sur Twitter, vantant à nouveau « une réforme équilibrée et juste ».
Le Sénat vient d’adopter l’article 7 du projet pour les retraites. Je me réjouis que les débats aient permis de parvenir à ce vote.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 8, 2023
L’examen du texte va se poursuivre. Il permettra d’examiner des propositions issues de tous les bancs pour une réforme équilibrée et juste.
Au sein de la chambre haut du Parlement français, la gauche d’un côté et la droite avec les soutiens du camp présidentiel de l’autre se sont à nouveau fait face.
L'opposition dénonce une « censure », la droite fustige une « obstruction »
« Votre nom restera à jamais attaché à une réforme qui fera revenir presque 40 en arrière », a lancé la socialiste Monique Lubin au ministre du Travail, Olivier Dussopt. La communiste Eliane Assassi a dénoncé un débat « bâclé » et « l'objectif » de la majorité sénatoriale de « censurer l'opposition ».
« Vous êtes en train de vous mélenchoniser », a accusé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, fustigeant une nouvelle fois « l'obstruction » de la gauche. « Nous sauvons le régime par répartition », « nous choisissons la responsabilité », a affirmé le centriste Olivier Henno.
Selon le projet du gouvernement, l'âge légal de départ en retraite doit être progressivement relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030. En outre, pour obtenir une pension « à taux plein » (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans actuellement (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.
Vote final du Sénat espéré le 12 mars
Silencieuse depuis le début de l'examen du texte, jeudi 2 mars, la majorité sénatoriale a sorti sur cet article depuis la nuit dernière l'artillerie lourde du règlement pour accélérer les débats face à « l'obstruction » de la gauche.
Un nouveau recours mercredi à la « clôture des débats », prévue par l'article 38 du règlement, proposé par Bruno Retailleau sur un amendement socialiste en faveur des femmes, a déclenché la colère de Laurence Rossignol. En cette journée des droits des femmes, « c'est pas nous que vous humiliez, c'est les femmes, toutes les femmes », a-t-elle lancé.
L'article 38 a ensuite été demandé à trois reprises par François Patriat (RDPI à majorité Renaissance) et Claude Malhuret (Indépendants). Cet article « clôt » la discussion sur un amendement ou un article. Le Sénat a aussi appliqué un article du règlement limitant le nombre d'explications de vote sur l'article.
La gauche a contre-attaqué avec des demandes à répétition de scrutins publics sur les amendements. La tension est nettement retombée en soirée, sous la présidence de Gérard Larcher.
Et le Sénat a réussi à adopter, avec un avis favorable du gouvernement, des amendements consensuels sur le rachat de trimestres en faveur de l'apprentissage et des sportifs de haut niveau, un assouplissement des conditions de rachat à tarif réduit pour les anciens étudiants et périodes de stages en entreprise. Il a supprimé la règle interdisant aux enseignants du primaire de partir en retraite en cours d'année scolaire et voté une mesure en faveur des pompiers.
Le débat reprendra jeudi 9 mars sur un amendement polémique de Bruno Retailleau pour que l'extinction progressive des régimes spéciaux, votée à l'article 2, s'applique aux salariés déjà en poste. La majorité sénatoriale a pour objectif d'aller jusqu'au bout du texte et au vote final d'ici la date butoir de dimanche 12 mars à minuit.
