Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023.
Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention.
A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023.
Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont:
Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022.
Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC).
Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles.
Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants:
Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes:
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:
3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026.
Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable.
Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin:
- de s’attaquer aux causes profondes des vulnérabilités;
- d’assurer en même temps, l’assistance humanitaire nécessaire pour sauver des vies;
- de favoriser le relèvement et le renforcement de la résilience dans les communautés affectées, ainsi que la recherche des solutions durables.
Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA.
3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025.
Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires.
Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique.
L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée.
Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:
4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI.
4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI).
La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020 fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.
Ils permettront, en outre, de se conformer aux dispositions du socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:
5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5.2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
5.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
En application de l’article 370 du code des Douanes, les magistrats du siège dont les noms suivent, sont nommés membres de la Commission Nationale de Conciliation et d’Expertise Douanière en qualité de :
VI. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une Communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Eau 2023.
La présente communication a pour objet d’informer le Gouvernement des préparatifs pour la participation du Niger à la Conférence des Nations Unies sur l’Eau qui se déroulera du 22 au 24 mars 2023 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.
L’objectif principal de la conférence est l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie d’Actions pour l’Eau (2018-2028) et de la mobilisation en faveur de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD 6), relatif à l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et à la gestion durable des ressources en eau.
Le thème de cette conférence organisée par le Royaume des Pays-Bas et la République de Tadjikistan est «l’eau et le développement durable».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 09 mars 2023.
Par Le Secrétaire Général du Gouvernement MALAM KANDINE ADAM
