Eurojust, l’organe européen de coopération judiciaire, prépare l’installation d'un Centre international pour la poursuite du crime d’agression (Cipa). Une demande de l’Ukraine à laquelle l’Union européenne a donné son feu vert début février.
Avec ce centre, les Ukrainiens n’ont emporté qu’une demi-bataille, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. Kiev plaide depuis onze mois pour un tribunal spécifiquement chargé de juger les auteurs de l’agression russe de l’Ukraine, au premier chef le président russe Vladimir Poutine. Mais malgré l’intense campagne des avocats de Kiev, elle n’est toujours pas parvenue à convaincre Washington, Paris et Londres. Les trois pays craignent un précédent qui limiterait dans le futur leur marge d’action militaire.
Dans sa bataille pour convaincre, Kiev voyait la création d’un parquet intérimaire comme une étape clé pour un futur tribunal spécial. Mais le « centre » approuvé par l’Union européenne est placé dans le strict cadre d’Eurojust, a rappelé l’organisation ce matin. L’idée est de permettre une coopération judiciaire entre les pays qui voudraient juger l’agression russe.
Immunité des dirigeants
L’affaire est loin d’être gagnée. Le président russe Vladimir Poutine ou son ministre de la Défense Sergueï Choïgou jouissent de l’immunité des dirigeants. Seul, un tribunal international pourrait les juger. Encore faudrait-il que soit décidé de lever l’immunité des dirigeants. La décision ne pourrait être considérée légitime que si elle recueillait un large soutien de la communauté internationale.
En attendant, Eurojust a annoncé ce jeudi que sa base de données dédiée aux preuves de crimes commis en Ukraine est désormais opérationnelle. Une équipe d’enquête rassemblant jusqu’ici sept pays, dont l’Ukraine, a été mis en place. La Cour pénale internationale (CPI) y est aussi rattachée.
