Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l’Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après le flou sur les pensions minimum, les durées de cotisation ou l’égalité hommes-femmes, de nouveaux écueils sont en train d’apparaître. C’est ce que laisse entendre un avis du Conseil d’État obtenu par des députés.
Le gouvernement avait soigneusement évité de partager les conclusions du Conseil d’État. Il faut dire que le tableau dressé n’est guère favorable. Selon la plus haute autorité administrative du pays, plusieurs mesures de la réforme des retraites présentent un risque d’inconstitutionnalité.
Ce qui n’étonne guère le député Insoumis Manuel Bompard. « Je dénonce une forme de malhonnêteté du gouvernement qui nous dit en quelque sorte d'améliorer la situation de quelques personnes, mais on prend le risque que les aspects soi-disant positifs soient sanctionnés par le Conseil constitutionnel et que seuls les aspects négatifs restent », s'indigne le député de gauche.
En effet, parmi les mesures en danger, il y a notamment les propositions pour compenser le travail de nuit ou la pénibilité, explique Aurélien Devernoix du service politique. Ou encore l’index senior destiné à empêcher les entreprises de licencier leurs salariés les plus âgés. Trop éloignées du cadre strictement budgétaire qu’a choisi le gouvernement pour cette réforme, estime le Conseil d’État.
Pas d'inquiétude au gouvernement, selon Olivier Véran
Mais le porte-parole du gouvernement Olivier Véran n’est pas inquiet : « Le gouvernement a fait comme à chaque fois qu'il présente un projet de loi, il a consulté le Conseil d'État. Nous considérons que le texte à vocation à être valide du point de vue constitutionnel. »
Le risque est pourtant connu de l’exécutif. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait déjà évoqué la possibilité d’un texte complémentaire. Mais le choix a donc été fait de maintenir ces mesures dans le projet initial, pour lui donner sans doute un caractère plus acceptable.
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