Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés de père et de mère congolais avait été retoquée il y a deux ans, le projet de loi Tshiani sur la « congolité » doit être débattue prochainement. Mais plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme appellent les députés à rejet un projet jugé dangereux pour le pays.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Kamanda Wa Kamanda Muzembe
Pour l'Institut de recherche en droits humains, la loi Tshiani est tout simplement « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution, explique Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’organisation. Cet article consacre l’égalité de tous les Congolais devant la loi avec une protection égale, excluant toute discrimination. »
Si Tshiani ne m’avait pas bloqué, j’allais lui dire que: (i) Une loi ne peut avoir pour finalité de diminuer des droits constitutionnellement garantis. Et, Il est formellement interdit de réviser la Constitution, pour réduire les droits de la personne. (ii) Une loi qui consacre… pic.twitter.com/6wgBV9JQxM
— Me TSHISWAKA MASOKA Hubert (@tshiswaka5) March 26, 2023
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale ». Avec, à la clé, « des frustrations et des violences dont la RDC n'a point besoin », met en garde cette association.
Quant à l’ONG Humanisme et droits humains, elle invite les députés à se focaliser sur des questions urgentes : cohésion nationale, restauration de la paix dans l’est du pays et organisation d'élections crédibles - l’élection présidentielle est prévue en décembre. « Cette proposition de loi est tout simplement discriminatoire », résume cette ONG.
#RDC🇨🇩: L’IRDH de @tshiswaka5 recommande à @AssembleeN_RDC de voter une "motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi (Tshiani) est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entraînent son rejet. il n’y a pas lieu à délibérer de son fond". pic.twitter.com/d0ZEZCq94I
— Pascal Mulegwa (@pascal_mulegwa) March 25, 2023
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