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Le cas d'une Salvadorienne met le droit à l'avortement en débat devant la Cour interaméricaine

Pour la première fois de son histoire, la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH), basée au Costa Rica, se penche cette semaine sur le droit à l'avortement avec le cas d'une jeune femme empêchée de mettre fin à une grossesse à risque au Salvador.

C'est une audience cruciale pour le droit à l'avortement en Amérique latine qui se tient ces mercredi et jeudi 22 et 23 mars devant la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH). Cette cour de justice dont l'autorité est reconnue par 23 États latinoaméricains doit se prononcer sur l'affaire de Beatriz – c'est son nom d'emprunt.

En 2013, lorsqu'elle tombe enceinte pour la deuxième fois à l'âge de 20 ans, après un accouchement compliqué, la jeune femme souffre d'une maladie auto-immune. Le fœtus s'avère non viable en raison d'une grave malformation congénitale et par ailleurs, selon des documents judiciaires, Beatriz est informée qu'elle risque de mourir si elle mène à terme la grossesse. La jeune femme se tourne alors tournée vers la justice afin d'être autorisée à avorter mais sa demande est rejetée par la Cour constitutionnelle. Elle entre en travail prématurément et le fœtus meurt cinq heures après l'accouchement.

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Le Salvador interdit formellement l'avortement. Les tribunaux du pays jugent souvent les femmes qui avortent coupables d'homicide aggravé et leur infligent des peines pouvant aller jusqu'à 50 ans de prison.

Beatriz est décédée depuis dans un accident de voiture. Mais aujourd'hui, le Salvador est accusé de violation des droits humains et « torture ». La Cour interaméricaine entendra mercredi et jeudi le témoignage de proches de la jeune femme, ainsi que de médecins qui l'ont suivie pendant sa grossesse. Le jugement devrait être rendu dans environ six mois. 

Le « Roe versus Wade » de l'Amérique latine ?

Pour Sara Garcia, de l'association pour la dépénalisation de l'avortement thérapeutique au Salvador, la décision de la Cour interaméricaine des droits humains pourrait avoir des répercussions pour le droit à l'IVG sur tout le continent. « Cette affaire pourrait devenir en quelque sorte l'équivalent en Amérique latine de ce qu'était aux États unis l'arrêt Roe versus Wade, commente-t-elle. Car d'une part, l'avortement pourrait être reconnu comme un droit par la Cour, au moins dans certains cas. Ce n'est pas possible que des pays continuent de pénaliser totalement l'avortement ! D'autre part, d'autres affaires liées au droit à l'avortement doivent être tranchées par la Cour après le dossier de "Beatriz". Donc cette décision aura un impact, parce que les arrêts de la Cour, en plus d'être obligatoires, font jurisprudence. Ils peuvent donc être repris par les États ou servir de levier à la société civile pour faire changer les choses. »

En Amérique latine, l'avortement est autorisé en Argentine, en Colombie, à Cuba, en Uruguay et dans certains États du Mexique. Dans d'autres pays, comme au Chili, il est autorisé dans certaines circonstances telles que le viol ou les risques pour la santé de la mère ou dans les cas de malformation du fœtus, tandis que des interdictions totales s'appliquent au Salvador mais aussi au Honduras, au Nicaragua, en Haïti et en République dominicaine.

Des rassemblements sont attendus à San José, ainsi qu'à San Salvador, la capitale du petit pays d'Amérique centrale.

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(Et avec AFP)