Vendredi 24 février, la Cour suprême du Kenya a jugé que les autorités avaient fait preuve de discrimination en empêchant une association de défense des droits des personnes LGBT+ de s’enregistrer comme ONG. Avec une majorité de trois juges sur cinq, elle a déclaré que leur décision était « inconstitutionnelle ». Le verdict rappelle que « les personnes LGBT+ ont, comme toute autre personne, droit à leur liberté de former une association » et met fin à une décennie de bataille judiciaire.
Avec notre correspondante à Nairobi, Albane Thirouard
Le contentieux remonte à 2013, à l'époque où la Commission nationale des droits humains des gays et lesbiennes soumet une demande au Bureau de supervisions des ONG pour être recensée. L’autorité publique la rejette. En cause ? Le nom de l’association, qui contient les termes « gays » et « lesbiennes ». Ce qui, selon l’argumentaire avancé, serait contraire à la loi kényane qui, même s'il y a peu de condamnations, pénalise les relations sexuelles entre personnes de même sexe, avec des peines pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement.
Deux tribunaux statuent en faveur de l’association en 2015 et 2019. Puis, vendredi 24 février 2023, la Cour suprême a entériné le droit de l'ONG à être enregistrée, expliquant que la liberté de former une association ne pouvait être limitée « sur la base de l’orientation sexuelle des demandeurs ».
La Commission nationale des droits humains des gays et lesbiennes a qualifié cette décision « d’historique » et de « triomphe pour la justice et les droits humains ». Le verdict ne fait toutefois pas l’unanimité. Le député George Kaluma notamment l’a qualifié de « contradictoire ». Et il a annoncé son intention de proposer un projet de loi visant à durcir les peines, pour aller jusqu'à la prison à vie.
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