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France: la réforme des retraites adoptée après le rejet des deux motions de censure

L'Assemblée nationale a rejeté lundi 20 mars à neuf voix près la première des deux motions de censure contre le gouvernement français sur son projet de réforme des retraites, celle susceptible de recueillir le plus grand nombre de suffrages. La seconde motion de censure, déposée par le Rassemblement national, a également été rejetée. Jeudi dernier, Elisabeth Borne avait en effet déclenché le 49.3, dispositif prévu dans la Constitution française, mettant en jeu ainsi la responsabilité de son gouvernement. Depuis, la colère dans la rue n'a pas faibli avec des manifestations un peu partout en France. 

Cette première motion transpartisane a recueilli 278 votes sur les 287 nécessaires. La deuxième motion, déposée par le Rassemblement national, n'a recueilli que 94 votes. Après le rejet des deux motions, la réforme des retraites est considérée comme définitivement adoptée.

Yaël Braun-Pivet, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée annonce le résultat du vote de la motion de censure transpartisane du groupe Liot

Ça a été très juste pour le gouvernement : 278 voix pour la censure alors que la majorité absolue était à 287. C'est au-delà de ce qui espéraient même les dépositaires de la motion qui confiaient à RFI espérer peut-être atteindre les 275. Cela veut dire que du côté de la droite, notamment chez Les Républicains, il y a eu environ une vingtaine de députés qui ont voté la censure sur les 61 députés du groupe, alors que les LR étaient censés soutenir le texte au départ, rapporte Aurélien Devernois du service politique. Avec ce résultat, on estime que la situation est plus que jamais intenable pour Emmanuel Macron et pour le gouvernement.

Que va-t-il se passer maintenant ? D'abord, des recours vont être déposés au Conseil constitutionnel par les oppositions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Rassemblement national, par exemple, déposera son recours dès ce mardi 21 mars au Conseil constitutionnel. Parmi les arguments, le fait que le gouvernement ait choisi de faire cette réforme des retraites en passant par un texte budgétaire, mais aussi la manière dont ont été utilisés la Constitution et les règlements des deux chambres pour contraindre le débat, le Conseil constitutionnel aura aussi à statuer sur le référendum d'initiative populaire que veulent organiser la gauche et les écologistes sur cette réforme. Et puis le 2e front, c'est bien sûr la mobilisation dans la rue. Il pourrait y avoir des rassemblements dès ce soir, mais la grande journée, ce sera jeudi.

« On continue », « RIP », « 64 ans, c'est non »... Les députés de la Nupes ont brandi des pancartes lors du rejet de la motion de censure transpartisane et appellent à poursuivre la mobilisation.
« On continue », « RIP », « 64 ans, c'est non »... Les députés de la Nupes ont brandi des pancartes lors du rejet de la motion de censure transpartisane et appellent à poursuivre la mobilisation. © AP/Lewis Joly

Tous les regards étaient aujourd'hui tournés vers les députés LR

Tous les regards étaient tournés ce lundi 20 mars vers les députés Les Républicains. La semaine dernière, ils étaient six ou sept à vouloir voter la motion transpartisane déposée par le groupe Liot contre le gouvernement. Ils étaient une dizaine ce matin. Il fallait qu’une trentaine de députés LR, soit la moitié du groupe, franchissent le pas contre l’avis de la direction de leur parti. Le risque était donc très faible pour le gouvernement.

Premier orateur à la tribune de l'Assemblée, le député Charles de Courson du groupe indépendant Liot a fustigé « l'injustice » du projet de réforme des retraites et épinglé le « déni de démocratie » qu'a représenté le 49.3.

À la tribune, le patron des députés LR, Olivier Marleix, en faisant le constat d'une France fracturée, a dénoncé d'une part l'absence de dialogue du gouvernement, d'autre part l'attitude de ceux qui, favorables à une motion de censure, seraient incapables de s'entendre pour « reconstruire ».

Dans la matinée, le député LR du Lot, Aurélien Pradié, avait annoncé qu'il voterait en faveur de la motion de censure transpartisane. Tout comme Pierre-Henry Dumont, député LR du Pas-de-Calais, qui au micro de RFI assumait le vote de la motion de censure déposée par le groupe Liot. 

Je voterai la motion de censure transpartisane. En responsabilité.

Nous ne pouvons pas laisser notre pays se fracturer davantage, notre démocratie s’affaiblir.

Il faut un électrochoc salutaire. Pour rassembler le pays. pic.twitter.com/5pov17X2I1

— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) March 20, 2023

Pression en circonscription

Le week-end avait pourtant visiblement fait réfléchir plusieurs députés, interrogés ce matin par RFI. « J’ai été secoué dans ma circonscription », a confié un député Les Républicains à RFI. Secoué par les électeurs qui n’ont pas digéré le passage en force du gouvernement. « Les gens que j’ai croisés ce week-end m’ont quasiment tous demandé de sanctionner le gouvernement », raconte un autre parlementaire.

Pression des électeurs et pression des autres partis : Jordan Bardella, le patron du Rassemblement national, a carrément promis aux députés LR qui voteraient la censure de ne pas présenter de candidats RN face à eux en cas de dissolution. Et puis Les Républicains ont été inondés d’emails tout le week-end les appelant à censurer le gouvernement, des courriers électroniques provenant d’électeurs de la Nupes. 

Partout en France, les mobilisations ont continué ce week-end contre la réforme. Le périphérique était bloqué à Rennes dans l'ouest du pays lundi 20 mars. Des raffineries sont aussi à l'arrêt. De plus, les étudiants de la Sorbonne à Paris ont voté l'occupation d'un des sites de leur université.

► À lire aussi : Réforme des retraites en France: les députés face aux motions de censure, le gouvernement dans l'attente