Le gouvernement poursuit inexorablement sa réforme de la justice, malgré la forte protestation populaire. Le Premier ministre Benyamin Netanyahu, appuyé par sa coalition composée de partis religieux et d’extrême droite, a choisi d’ignorer ces revendications. Une nouvelle partie de la réforme a été adoptée en première lecture dans la nuit de lundi à mardi : c'est « la clause dérogatoire ».
Avec notre correspondant à Jérusalem, Sami Boukhelifa
C’est sans doute l’une des dispositions les plus controversées de cette réforme de la justice. La « clause dérogatoire » est une sorte de droit de veto. Grâce à elle, les parlementaires deviennent tout-puissants.
Majorité simple
Jusque-là, en Israël, la Cour suprême joue le rôle de garde-fou. Elle peut intervenir contre les décisions du Parlement ou du gouvernement. Si elles sont jugées illégales, elles peuvent être invalidées.
Mais grâce à cette nouvelle réforme, les Parlementaires peuvent dégainer à tout moment leur « clause dérogatoire », pour bloquer la Cour suprême. Il leur suffit de réunir une majorité simple. C’est-à-dire 61 députés sur les 120 qui siègent à la Knesset, le Parlement israélien.
L'indépendance des juges menacée
Voilà pour les lois ordinaires. Mais que se passe-t-il si les élus ou le gouvernement, prennent une décision qui viole une loi fondamentale ? Dans ce cas-là, il faudra qu’au moins douze des quinze juges qui siègent à la Cour suprême votent l’abrogation.
Pas de quoi inquiéter l’actuel gouvernement, qui a tout prévu dans sa réforme de la justice. Les magistrats qui siègent à la Cour suprême sont jusque-là indépendants, mais selon le nouveau texte, l’exécutif aura son mot à dire dans leur nomination.
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